J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16170

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Arrêté du 6 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR0003048A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000 et 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - Les gestions communales de Ceyzériat, Jasseron, Meillonnas, Revonnas, Saint-Just et Treffort-Cuisiat, actuellement gérées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Bourg banlieue.

Art. 2. - Les gestions communales de Journans et Tossiat, actuellement assurées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Pont-d'Ain.

Art. 3. - Le secteur du recouvrement des impôts, des amendes et condamnations pécuniaires des communes de Buellas, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg et Viriat est transféré du poste comptable de Bourg banlieue à celui de Bourg-en-Bresse.

Art. 4. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet